Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet www.bigpharma.ma.

Le site www.bigpharma.ma est exploité par la société PHARMAZON SARL, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 646739, ICE 003596033000035, dont le siège social est situé à :

39 Av Lalla Yacout, 1er Étage, Apt N°1 – Casablanca, Maroc.

Bigpharma est le nom commercial du site marchand exploité par PHARMAZON SARL. Toute référence à « Bigpharma » dans les présentes CGV désigne le site www.bigpharma.ma exploité par PHARMAZON SARL.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

Bigpharma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le client.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Bigpharma et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits de parapharmacie proposés sur le site www.bigpharma.ma.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, que le client commande à travers un compte client ou en mode invité, selon les fonctionnalités disponibles.

3. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur le site www.bigpharma.ma.

Bigpharma : désigne le site marchand www.bigpharma.ma exploité par PHARMAZON SARL.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.bigpharma.ma.

Produit : tout article de parapharmacie proposé à la vente sur le site.

Commande : acte par lequel le client sélectionne un ou plusieurs produits et valide son achat selon le processus prévu sur le site.

Service client : service de Bigpharma chargé du suivi des commandes, confirmations, livraisons, réclamations, retours, échanges, remboursements et demandes d’information.

4. Produits

Les produits proposés sur www.bigpharma.ma sont principalement des articles de parapharmacie, notamment :

• produits d’hygiène et de soin ;
• produits cosmétiques et de bien-être ;
• compléments alimentaires ;
• accessoires de santé ;
• produits bébé ;
• produits capillaires ;
• produits solaires ;
• produits d’hygiène intime ;
• autres produits de parapharmacie.

Les produits vendus sur le site ne sont pas des médicaments et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, à une consultation médicale ou à l’avis d’un professionnel de santé.

Les descriptions, images, conseils d’utilisation, compositions, bénéfices, précautions d’emploi et informations produits sont fournis à titre indicatif. Bigpharma s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de modifications apportées par les fabricants.

Les effets, bénéfices ou résultats éventuellement mentionnés sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les utilisateurs. Bigpharma ne garantit aucun résultat thérapeutique, médical, esthétique, nutritionnel, capillaire, dermatologique ou fonctionnel lié à l’utilisation des produits vendus sur le site.

Le client est invité à lire attentivement les notices, étiquettes, compositions, précautions d’emploi, contre-indications et recommandations du fabricant avant toute utilisation.

En cas de doute, notamment en cas de grossesse, allaitement, allergie, traitement médical en cours, pathologie, problème de santé, utilisation chez un enfant ou un nourrisson, le client est invité à demander conseil à un médecin, pharmacien ou professionnel de santé avant toute utilisation.

Le client est seul responsable de vérifier que le produit commandé est adapté à ses besoins, à son état de santé, à son âge, à ses éventuelles allergies ou intolérances, ainsi qu’à son usage prévu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bigpharma se réserve le droit de retirer, modifier ou remplacer tout produit du catalogue, à tout moment et sans préavis.

5. Passer une commande

Le client peut passer commande sur le site www.bigpharma.ma en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, modifier son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter les frais de livraison applicables.

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse complète de livraison ;
• ville ;
• toute autre information nécessaire au traitement de la commande.

Bigpharma ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison, d’un retour colis ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou non actualisées fournies par le client.

La commande est considérée comme validée après confirmation par Bigpharma, notamment par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de communication utilisé par le service client.

Toute confirmation donnée par le client par téléphone, SMS, WhatsApp, e-mail ou tout autre moyen de communication utilisé par le service client pourra être considérée comme une validation de la commande, des informations communiquées et des présentes CGV.

Bigpharma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• informations erronées ou incomplètes ;
• indisponibilité d’un produit ;
• litige antérieur avec le client ;
• suspicion de fraude ;
• impossibilité de livraison ;
• impossibilité de joindre le client ;
• non-confirmation de la commande ;
• comportement abusif, frauduleux ou irrespectueux ;
• refus répétés de réception ou de paiement à la livraison.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains, MAD, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire clairement indiquée sur le site. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Bigpharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’affichage erroné ou de prix anormalement bas, Bigpharma se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client.

Les offres promotionnelles, codes de réduction, remises, cadeaux, avantages commerciaux et offres spéciales sont valables dans les conditions indiquées sur le site, pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, ces avantages ne sont pas cumulables entre eux.

Bigpharma se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment, sous réserve des commandes déjà validées et confirmées.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué par :

• paiement à la livraison ;
• paiement en ligne par carte bancaire, si cette option est proposée sur le site ;
• tout autre moyen de paiement éventuellement proposé sur le site.

La commande est traitée après confirmation de celle-ci par Bigpharma.

En cas de paiement à la livraison, le client s’engage à régler le montant total de la commande au moment de la réception du colis.

En cas de refus injustifié de réception, d’absence répétée lors de la livraison, d’informations de livraison erronées, de numéro injoignable ou de non-paiement au moment de la livraison, Bigpharma se réserve le droit d’annuler la commande, de refuser toute commande ultérieure ou d’exiger un paiement préalable pour toute nouvelle commande.

En cas de refus de paiement, d’erreur, de non-confirmation de la commande, de suspicion de fraude ou d’incident lié au paiement, Bigpharma se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Si un paiement en ligne par carte bancaire est proposé sur le site, les transactions sont effectuées via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les données enregistrées par la plateforme de paiement, le cas échéant, peuvent constituer la preuve des transactions réalisées entre le client et Bigpharma.

8. Exécution de la commande

Après validation et confirmation de la commande, Bigpharma procède au traitement de celle-ci dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, Bigpharma informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon le cas :

• accepter un produit de remplacement ;
• modifier sa commande ;
• annuler le produit indisponible ;
• demander un remboursement si un paiement a déjà été effectué et si aucun remplacement n’est accepté.

Bigpharma ne peut être tenue responsable d’une rupture de stock temporaire ou définitive.

9. Livraison

Bigpharma assure la livraison des commandes sur l’ensemble du Maroc, selon les zones desservies par ses prestataires logistiques.

Les délais de livraison estimatifs sont les suivants :

• 24h à 48h pour Casablanca et les grandes villes ;
• 48h à 72h pour les autres villes ;
• jusqu’à 5 jours ouvrés pour certaines zones rurales ou éloignées.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la ville de livraison, des conditions logistiques, des jours fériés, des événements exceptionnels, des périodes de forte activité ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Bigpharma.

Les frais de livraison sont affichés lors du passage de la commande.

La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant d’achat, selon les conditions commerciales affichées sur le site au moment de la commande. Ces conditions peuvent varier selon la ville, le montant de la commande, les opérations promotionnelles ou les modalités logistiques applicables.

Lorsque la livraison est offerte sous condition de montant d’achat, cette gratuité est accordée sous réserve que la commande ne fasse pas l’objet d’un retour total ou d’un retour partiel ayant pour effet de rendre les conditions de livraison offerte non applicables, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le client est tenu d’être joignable au numéro communiqué lors de la commande afin de faciliter la confirmation et la livraison.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur ou le service de livraison pourra tenter de le recontacter afin de reprogrammer la livraison. Le colis pourra également être redirigé vers un point relais si cette option est disponible.

Si le colis n’est pas récupéré ou si le client reste injoignable pendant un délai de 7 jours ouvrés, malgré une ou plusieurs tentatives de livraison ou de contact, la commande pourra être retournée à Bigpharma.

Lorsque la commande a déjà été payée en ligne et que le colis revient à Bigpharma en raison de l’absence du client, de son indisponibilité, d’informations de livraison erronées ou de l’impossibilité de le joindre, une nouvelle expédition pourra être organisée uniquement après confirmation du client. Les frais de cette nouvelle expédition seront intégralement à la charge du client, sauf erreur imputable à Bigpharma.

Bigpharma ne pourra être tenue de multiplier les tentatives de livraison au-delà des modalités raisonnables prévues par ses prestataires logistiques. En cas de retour du colis pour un motif imputable au client, les frais liés à une nouvelle livraison seront dus avant toute réexpédition.

En cas de refus injustifié de livraison ou de non-paiement à la livraison, Bigpharma se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou d’exiger un paiement préalable pour les commandes futures.

10. Réception de la commande

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier immédiatement, en présence du livreur lorsque cela est possible, l’état apparent du colis et des produits.

Avant d’accepter la livraison, le client doit contrôler notamment que le colis n’est pas ouvert, endommagé, écrasé, mouillé, incomplet ou présentant une anomalie apparente.

En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente au moment de la livraison, le client doit, lorsque cela est possible, refuser la réception du colis et signaler immédiatement l’anomalie au service client de Bigpharma.

Si le client accepte la livraison sans réserve alors que l’anomalie était apparente au moment de la remise du colis, aucune réclamation liée à l’état apparent du colis ne pourra être acceptée, sauf cas légalement applicable ou élément prouvant que l’anomalie ne pouvait pas être constatée lors de la réception.

Le client pourra être invité à fournir des photos du colis, de l’emballage, de l’étiquette de livraison et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Les présentes dispositions ne privent pas le client de ses garanties légales en cas de défaut non apparent, de vice caché ou de non-conformité qui ne pouvait raisonnablement pas être constaté au moment de la réception.

11. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant le service client de Bigpharma dans les plus brefs délais.

L’annulation pourra être acceptée si la commande n’a pas encore été expédiée ni remise au transporteur.

Si la commande a déjà été préparée mais n’a pas encore été expédiée ni remise au transporteur, Bigpharma pourra, selon l’état d’avancement de la commande, accepter l’annulation à titre commercial.

Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne pourra plus être garantie. Dans ce cas, les frais de livraison engagés resteront à la charge du client, sauf erreur imputable à Bigpharma.

Le client devra, le cas échéant, suivre la procédure de retour prévue dans les présentes CGV, sous réserve que les produits soient éligibles au retour. Les frais de retour seront également à la charge du client, sauf erreur imputable à Bigpharma ou produit défectueux/non conforme confirmé après vérification.

Bigpharma se réserve également le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :

• produit indisponible ;
• informations client erronées ;
• suspicion de fraude ;
• impossibilité de joindre le client ;
• impossibilité de livraison ;
• non-respect des présentes CGV ;
• refus répétés de réception ou de paiement ;
• comportement abusif ou frauduleux.

12. Droit de rétractation

Conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la loi et par les présentes CGV.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client de Bigpharma avant tout retour :

Téléphone : 0679 400 700

E-mail : [email protected]

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du service client.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur imputable à Bigpharma ou produit défectueux/non conforme confirmé après vérification.

Le droit de rétractation ne pourra donner lieu à remboursement que si le produit retourné respecte strictement les conditions de retour prévues aux présentes CGV.

13. Conditions de retour et produits non remboursables

Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :

• le retour doit avoir été préalablement validé par le service client de Bigpharma ;
• le produit doit être retourné dans le délai applicable ;
• le produit doit être non ouvert, non utilisé et non descellé ;
• le produit doit être complet, intact et dans son emballage d’origine ;
• l’opercule, le film de protection, le blister, le sceau, l’étiquette de sécurité ou tout autre élément de protection doit être intact ;
• le produit doit être accompagné de tous ses accessoires, notices, échantillons, cadeaux éventuels et éléments d’origine ;
• le produit doit être dans un état permettant sa remise en vente dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et de traçabilité.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire, de conservation et de traçabilité, certains produits ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés lorsqu’ils ont été ouverts, utilisés, descellés, altérés ou lorsque leur emballage d’origine a été endommagé.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour tout produit ouvert, utilisé, descellé, incomplet, altéré, endommagé, manipulé de manière anormale, vidé partiellement ou totalement, transvasé, ou dont l’état ne permet plus une remise en vente dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité, de conservation et de traçabilité.

Cette règle s’applique à l’ensemble des produits vendus sur le site, quelle que soit leur catégorie, dès lors que le produit ne respecte plus les conditions de retour prévues aux présentes CGV.

Bigpharma se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus.

Tout retour effectué sans accord préalable du service client pourra être refusé. Bigpharma ne pourra être tenue responsable d’un colis retourné sans autorisation, incomplet, endommagé, perdu ou envoyé à une mauvaise adresse.

14. Remboursement, échange et avoir

Tout remboursement, échange ou avoir est soumis à la réception préalable du produit retourné et à sa vérification par Bigpharma.

Le produit retourné fera l’objet d’un contrôle afin de vérifier notamment son état, son emballage, son scellé, son opercule, son blister, son contenu, sa complétude et sa capacité à être remis en vente dans des conditions normales d’hygiène, de sécurité et de traçabilité.

Lorsque les conditions de retour sont remplies et que le retour est accepté par Bigpharma, celui-ci donnera lieu, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Bigpharma, à l’émission d’un avoir utilisable sur le site www.bigpharma.ma ou, selon le cas, à un échange.

En principe, les retours de produits acceptés ne donnent pas lieu à un remboursement monétaire automatique. Bigpharma se réserve le droit de traiter les retours acceptés sous forme d’avoir, notamment lorsque le produit est éligible au retour et que la demande relève d’un changement d’avis, d’une erreur de choix du client ou d’un retour accepté à titre commercial.

Lorsque le remboursement est légalement dû, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit déjà payé, d’erreur imputable à Bigpharma, de produit défectueux ou de produit non conforme confirmé après vérification, il sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après validation du dossier par Bigpharma, conformément à la réglementation applicable.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit déjà payé en ligne, et si aucun produit de remplacement n’est accepté par le client, le remboursement du produit indisponible sera effectué selon le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible, notamment par remboursement sur carte bancaire en cas de paiement par carte.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit ouvert, utilisé, descellé, incomplet, endommagé, altéré, retourné hors délai ou ne respectant pas les conditions de retour prévues aux présentes CGV, sauf défaut avéré du produit ou erreur imputable à Bigpharma.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur imputable à Bigpharma ou produit défectueux/non conforme confirmé après vérification.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Bigpharma ou de produit défectueux/non conforme confirmé après vérification, et sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison offerte sous condition de montant d’achat, Bigpharma se réserve le droit, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, de déduire du montant remboursé les frais de livraison initiaux lorsque le retour a pour effet de rendre les conditions de livraison offerte non applicables.

En cas de retour partiel ayant pour effet de faire passer le montant définitif conservé par le client sous le seuil ouvrant droit à la livraison offerte, les frais de livraison applicables à la commande pourront être déduits du montant remboursé, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

En cas d’échange, les frais de nouvelle expédition peuvent être à la charge du client, sauf erreur imputable à Bigpharma ou produit défectueux/non conforme confirmé après vérification.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert, utilisé, descellé, altéré ou non conforme aux conditions de retour ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou avoir, sauf défaut avéré du produit ou erreur imputable à Bigpharma.

15. Garantie

Les produits vendus sur www.bigpharma.ma bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation marocaine, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais, accompagné si possible de photos et d’une description détaillée du problème constaté.

Bigpharma pourra demander le retour du produit concerné afin de procéder à une vérification.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un usage non conforme aux recommandations du fabricant ;
• d’une négligence ;
• d’un stockage inapproprié ;
• d’une ouverture ou manipulation incorrecte du produit ;
• d’une allergie, intolérance ou sensibilité individuelle propre au client, sauf lorsqu’un défaut avéré du produit ou une non-conformité est établi ;
• du non-respect des précautions d’emploi ;
• d’une utilisation après ouverture lorsque le produit n’est plus retournable pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire ou de traçabilité.

16. Responsabilité

Bigpharma ne peut être tenue responsable de l’usage incorrect, abusif ou non conforme des produits achetés sur le site.

Bigpharma ne peut également être tenue responsable des conséquences liées à :

• une allergie ;
• une intolérance individuelle ;
• une sensibilité personnelle à un ingrédient ;
• une mauvaise utilisation du produit ;
• une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ;
• un non-respect des précautions d’emploi ;
• une interaction avec un traitement médical ;
• une utilisation sans avis médical lorsque celui-ci est recommandé ;
• un stockage inapproprié après livraison.

Le client est invité à lire attentivement les notices, étiquettes, compositions, précautions d’emploi et recommandations du fabricant avant toute utilisation.

Les conseils ou informations publiés sur le site, sur les fiches produits, sur les réseaux sociaux, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Bigpharma ne garantit aucun résultat lié à l’utilisation des produits, notamment en matière de santé, beauté, minceur, peau, cheveux, bien-être, nutrition ou confort.

17. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la confirmation, à la livraison et au suivi de la commande.

Ces données peuvent notamment inclure :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse de livraison ;
• historique de commande ;
• informations nécessaires au service après-vente ;
• échanges avec le service client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Bigpharma à l’adresse suivante :

[email protected]

Bigpharma s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les données collectées peuvent être transmises à des prestataires techniques, logistiques, de paiement, de livraison, d’hébergement ou de service client uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande, à la livraison, au paiement, au service après-vente ou au fonctionnement du site.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

18. Confidentialité

Bigpharma s’engage à traiter les informations personnelles du client de manière confidentielle.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la commande, à la livraison, au service client, au suivi commercial, à l’amélioration du service et, le cas échéant, aux obligations légales ou réglementaires.

Bigpharma peut être amenée à transmettre certaines données à ses prestataires logistiques, techniques ou de paiement uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou au fonctionnement du service.

19. Communications commerciales

Le client peut être amené à recevoir des communications de Bigpharma relatives à sa commande, à la livraison, au service après-vente ou à la relation client, notamment par e-mail, téléphone, SMS ou WhatsApp.

Lorsque le client y consent ou lorsque la réglementation applicable le permet, Bigpharma peut également lui adresser des offres commerciales, informations produits, nouveautés, promotions ou communications marketing.

Le client peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales selon les modalités indiquées dans les messages reçus ou en contactant le service client.

20. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.bigpharma.ma, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, fiches produits, structure, design et mise en page, est protégé par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de Bigpharma, est strictement interdite.

Les marques, logos, visuels et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de la distribution, de la commercialisation ou de la présentation des produits concernés.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

21. Force majeure

Bigpharma ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de Bigpharma :

• grèves ;
• catastrophes naturelles ;
• restrictions de transport ;
• problèmes logistiques majeurs ;
• pannes techniques ;
• interruptions de services internet ;
• décisions administratives ;
• épidémies ou situations sanitaires exceptionnelles ;
• ruptures d’approvisionnement fournisseurs ;
• événements empêchant l’exécution normale du service.

22. Preuve et archivage

Les informations enregistrées par Bigpharma, ses systèmes informatiques, ses prestataires de paiement, ses prestataires logistiques ou ses outils de communication peuvent constituer la preuve des commandes, confirmations, paiements, livraisons, échanges avec le client et opérations effectuées.

Les échanges par e-mail, SMS, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen de communication utilisé par le service client pourront être utilisés pour le suivi et la preuve de la relation commerciale, dans le respect de la réglementation applicable.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à une commande, une livraison, un retour, un remboursement, un échange, un produit ou l’interprétation des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité le service client de Bigpharma afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions marocaines compétentes.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, une livraison, un retour, un échange, un remboursement ou une réclamation, le client peut contacter le service client de Bigpharma :

Téléphone : 0679 400 700

E-mail : [email protected]

Site web : www.bigpharma.ma

25. Mise à jour des CGV

Bigpharma se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page.

La version applicable est celle en vigueur sur www.bigpharma.ma à la date de validation de la commande par le client.